CODE PÉNAL

Liste complète des infractions et leurs sanctions applicables sur Maudit Californie.

Contraventions

7 infractions répertoriées

Code	Infraction	Description	Amende	Prison
C-001	Excès de vitesse mineur	Dépassement de moins de 30 km/h	500$	-
C-002	Stationnement interdit	Véhicule garé en zone interdite	250$	-
C-003	Nuisance sonore	Bruit excessif troublant l'ordre public	300$	-
C-004	Défaut de permis	Conduite sans permis valide	750$	-
C-005	Refus d'obtempérer mineur	Non-respect d'une injonction policière mineure	1 000$	-
C-006	Ivresse publique	État d'ébriété sur la voie publique	500$	-
C-007	Dégradation mineure	Dégradation légère de bien public	800$	-

Note importante

Les sanctions peuvent être cumulées en cas d'infractions multiples. Les juges et procureurs peuvent adapter les peines selon les circonstances (récidive, circonstances atténuantes, etc.). Le temps de prison est indicatif et peut varier selon la situation roleplay.